ARTICLE 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association de Défense
de l'Environnement de Chaponnay (ADEC).
ARTICLE 2 Cette association a pour but de défendre les
intérêts des habitants de Chaponnay et de ses environs contre
tout projet pouvant nuire à leur environnement et leur cadre de
vie. Sont principalement concernés, toutes les installations d'entreprises
ou d'infrastructures dont l'activité peut nuire à l'environnement,
et/ou entraîner des nuisances ou une pollution sous quelque forme
que ce soit. Dans ce but, elle est en mesure de proposer des solutions
alternatives et d'avoir la possibilité d'ester en justice et de
se porter partie civil en tant que de besoin.
ARTICLE 3 Le siège social est fixé à la Mairie de Chaponnay.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration
; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 L'association se compose de membres actifs ou
adhérents.
ARTICLE 6 Pour faire partie de l'association, il faut
être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions,
sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 7 Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement
de verser annuellement une cotisation dont le montant minimum
est proposé chaque année par le bureau et approuvé par l'assemblée
générale
ARTICLE 8 La qualité de membre se perd par le défaut de
paiement de la cotisation, la démission, le décès ou la radiation
prononcée par le conseil d'administration.
ARTICLE 9 Les ressources de l'association comprennent
: - Le montant des droits d'entrée et des cotisations. - Les subventions
de l'Etat, des régions, des départements et des communes, et toutes
recettes autorisées par la loi.
ARTICLE 10 L'association est dirigée par un conseil d'administration
d'au moins 3 membres, élus pour une année par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit
parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un
président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un
trésorier auxquels peuvent s'ajouter des adjoints.
ARTICLE 11 Le conseil d'administration se réunit au moins
une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande
du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité
des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 12 L'assemblée générale ordinaire comprend tous
les membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se
réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée,
les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président,
assisté de son bureau, préside l'assemblée et expose la situation
morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion
et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé,
après l'épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin
secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées,
lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre
du jour.
ARTICLE 13 Assemblée générale extraordinaire Si besoin
est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,
le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire,
suivant les formalités prévues par l'article 12. ARTICLE 14 Règlement
intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil
d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non
prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration
interne de l'association.
ARTICLE 15 En cas de dissolution prononcée par les deux
tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un
ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif,
s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi
du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Chaponnay le 23 novembre 2006
A.D.E.C
